Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Audivance ainsi que les services proposés par notre société. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Présentation de la société

Audivance est une société spécialisée dans l'audit financier, la comptabilité et la planification financière établie à Paris, France. Notre siège social se situe au 14 Rue des Financiers, 75008 Paris.

3. Services proposés

Nos services comprennent notamment :

  • Audit financier légal et contractuel
  • Services de comptabilité
  • Planification et conseil financier
  • Conseil en gestion financière

La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web. Audivance se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment.

4. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site
  • Ne pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique pour accéder au site
  • Ne pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code de nature destructive

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web d'Audivance, incluant, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Audivance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout contenu protégé est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Audivance.

6. Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la confidentialité des données de nos utilisateurs. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site, détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité et notre utilisation des cookies comme décrit dans notre politique de consentement.

7. Engagement contractuel et devis

Tout engagement contractuel entre Audivance et un client nécessite la signature d'un contrat spécifique ou l'acceptation d'un devis détaillant les services à fournir, les délais et les conditions tarifaires.

Les demandes effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel mais une simple demande d'information.

8. Tarifs et facturation

Nos tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Tout devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire explicite.

Les modalités de paiement sont précisées dans nos contrats et devis. Sauf accord spécifique, nos factures sont payables à 30 jours suivant leur émission.

9. Responsabilité

Audivance s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables dans notre secteur.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

Notre responsabilité globale est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services ayant causé le dommage.

10. Force majeure

Audivance ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes électriques ou de télécommunications, les actes de terrorisme, les épidémies, ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Résiliation

Les contrats à durée déterminée prennent fin à leur échéance. Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de trois mois, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, après tentative de résolution amiable.

13. Modification des conditions générales

Audivance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos conditions générales.

14. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Audivance
14 Rue des Financiers
75008 Paris, France
Email : contact@wynexithivance.sbs